Les premiers repères
En France, le PPRE organise un appui pédagogique ciblé ; le PAP, des adaptations pour des difficultés durables liées à un trouble des apprentissages. Le PAI concerne l’accueil lié à la santé. Le PPS passe par la MDPH. Le dispositif adapté se discute avec les interlocuteurs scolaires et professionnels concernés.
Un tableau pour comprendre la fonction de chaque document
La présentation ci-dessous s’appuie sur Mon Parcours Handicap et sur les fiches publiques liées dans le tableau. Chaque dispositif a son propre objet ; l’équipe concernée vous aide à comprendre celui qui est évoqué pour votre enfant.
| Dispositif | Objet général | Première question à poser |
|---|---|---|
| PPRE | Actions pédagogiques ciblées sur des difficultés d’apprentissage. | Quels apprentissages et quel point de suivi sont envisagés ? |
| PAP | Adaptations pédagogiques pour des difficultés durables liées à un trouble des apprentissages. | Quelle procédure suivre avec l’école et le médecin compétent ? |
| PAI | Organisation de l’accueil en collectivité liée à la santé. | Quels professionnels doivent préparer ce document avec nous ? |
| PPS | Organisation de la scolarité et mesures décidées dans le cadre MDPH. | À qui adresser la demande et les éléments utiles ? |
Les références de ce passage 5 repères sourcés
Le PAP organise des adaptations pédagogiques pour des difficultés scolaires durables liées à un ou plusieurs troubles des apprentissages.
France ; enseignement scolaire.
- Mon Parcours Handicap — Le plan d’accompagnement personnalisé§ 1 « À qui s’adresse le PAP ? » et § 2 « À quoi sert le PAP ? »
Portée de cette information : Un diagnostic cité isolément ne détermine pas le plan pertinent.
Détail du contrôle et portée de la sourcePour un enfant mineur, la famille ou son représentant légal dépose la demande de PPS auprès de la MDPH du lieu de résidence.
France ; demande de PPS.
- Service Public — Le projet personnalisé de scolarisation« Qui peut demander un projet personnalisé de scolarisation ? »
Portée de cette information : Utilisez les formulaires officiels et les justificatifs demandés par la MDPH.
Détail du contrôle et portée de la sourceL’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue la situation ; la CDAPH décide des mesures adaptées, dont une aide humaine si elle est retenue.
France ; PPS et décisions de compensation.
- Service Public — Le projet personnalisé de scolarisation« Comment est examinée la demande de projet personnalisé de scolarisation ? »
Portée de cette information : Le nom d’un diagnostic ne garantit ni une aide ni un volume horaire.
Détail du contrôle et portée de la sourceLe PPRE coordonne des actions pédagogiques ciblées sur des difficultés d’apprentissage et prévoit une évaluation des progrès.
France ; programme personnalisé de réussite éducative.
- Service Public — Le programme personnalisé de réussite éducative« Quel est l’objectif d’un programme personnalisé de réussite éducative ? »
Portée de cette information : Il ne s’agit pas d’un diagnostic médical ni d’une attribution d’aide MDPH.
Détail du contrôle et portée de la sourceLe PAI organise l’accueil en collectivité lorsqu’un trouble de santé ou une maladie durable nécessite des adaptations.
France ; accueil scolaire ou autre collectivité concernée.
- Service Public — Le projet d’accueil individualisé« Quels sont les objectifs d’un projet d’accueil individualisé ? » et « Comment est élaboré… ? »
Portée de cette information : Les consignes thérapeutiques sont établies par les professionnels compétents.
Détail du contrôle et portée de la source
Ce ne sont pas les marches obligatoires d’un escalier
Il n’y a pas un ordre obligatoire entre ces quatre dispositifs. Ils répondent à des besoins différents. Le PAP n’est pas un préalable obligatoire à une demande MDPH, comme le précise la circulaire sur le PAP.
Inversement, la présence de plusieurs mots dans un dossier ne signifie pas nécessairement une erreur. Le PAI peut s’articuler avec un autre dispositif selon le cadre prévu par l’Éducation nationale. Demandez ce qui concerne l’accueil lié à la santé et ce qui concerne l’organisation pédagogique, sans essayer de fusionner vous-même les documents.
Les références de ce passage 2 repères sourcés
Un PAP n’est pas un préalable nécessaire à une demande auprès de la MDPH.
France ; articulation PAP et MDPH.
- Éducation nationale — Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 sur le PAP§ 1 « Les élèves concernés », paragraphe sur la saisine de la MDPH
Portée de cette information : Le besoin d’une démarche MDPH reste individuel.
Détail du contrôle et portée de la sourceUn PAI peut coexister avec un PPRE, un PAP ou un PPS lorsqu’ils répondent à des besoins distincts.
France ; articulation des dispositifs scolaires.
- Éducation nationale — PAI pour raison de santé, circulaire du 10 février 2021Début de la circulaire, paragraphe « Le PAI est un dispositif compatible… »
Portée de cette information : Cette compatibilité ne rend pas nécessaire le cumul des plans pour chaque enfant.
Détail du contrôle et portée de la source
Les questions utiles quand un sigle est proposé
- Quel besoin précis cherche-t-on à prendre en compte ?
- Qui explique la procédure à notre famille ?
- S’agit-il d’une piste à examiner ou d’une démarche déjà engagée ?
- Quel document devons-nous demander, et à qui ?
- Comment serons-nous associés aux échanges et au suivi ?
Une réponse claire peut tenir en quelques lignes. Vous n’avez pas à apprendre tout le droit scolaire avant la réunion. Si plusieurs services sont cités, demandez un interlocuteur pour la prochaine étape.
Deux conversations fictives, deux questions différentes
Première situation : l’équipe propose de travailler un apprentissage précis sur une période donnée. La question de la famille peut être : « Que fera-t-on concrètement et comment en reparlera-t-on ? » Elle porte d’abord sur l’organisation pédagogique annoncée.
Seconde situation : une réunion évoque une demande à la MDPH. La question devient : « Qui nous explique le dossier et quels éléments de la scolarité sont à réunir ? » Il ne s’agit pas de déduire une décision ou une aide humaine à l’avance. Ces exemples illustrent des façons de demander des explications, pas une orientation pour votre enfant.
Passer de la comparaison à la démarche qui vous concerne
Si l’école évoque un PAP, la page préparer une demande de PAP propose un message et une feuille de suivi. Si la discussion concerne le PPS, consultez les étapes de la demande à la MDPH.
Gardez vos documents officiels avec leur date et leur auteur. Nos tableaux et trames sont des aides à la lecture, sans statut administratif. Pour une école en Belgique francophone, partez du cadre de la Fédération Wallonie-Bruxelles : remplacer un sigle français par un mot belge ne suffit pas à transposer une procédure.
Questions fréquentes
Le mot TDAH sur un document donne-t-il automatiquement droit à une AESH ?
Non. La comparaison des sigles ne permet pas de prédire une décision individuelle. Les mesures relevant de la MDPH sont examinées dans le cadre compétent.
Puis-je remplir moi-même un PAI avec cette page ?
Non. La page explique son objet. Le document officiel s’élabore avec les professionnels concernés ; notre tableau ne remplace ni leur intervention ni leurs formulaires.
Sources et références
Retrouvez les documents cités dans ce guide et les informations pour poursuivre votre lecture.
- Mon Parcours Handicap — PPRE, PAI, PAP et PPS
- Service Public — Le programme personnalisé de réussite éducative
- Mon Parcours Handicap — Le plan d’accompagnement personnalisé
- Service Public — Le projet d’accueil individualisé
- Service Public — Le projet personnalisé de scolarisation
- Éducation nationale — Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 sur le PAP
- Éducation nationale — PAI pour raison de santé, circulaire du 10 février 2021
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