Les premiers repères
En France, les parents peuvent demander qu’un PAP soit envisagé. Écrivez à l’école pour décrire une difficulté et connaître la démarche. La mise en place associe l’établissement, la famille et un avis médical selon le cadre prévu. Utilisez ensuite les documents fournis par l’école.
Vérifier que l’on parle bien du même document
Le PAP est un plan d’accompagnement personnalisé de nature pédagogique, prévu pour des difficultés scolaires durables liées à un ou plusieurs troubles des apprentissages. Le guide officiel Mon Parcours Handicap explique les situations et la procédure concernées. Si plusieurs sigles circulent, commencez par demander à l’école quel cadre elle évoque et pourquoi.
Le PAP est un document officiel élaboré avec l’établissement. Vos notes personnelles préparent l’échange ; l’école fournit les documents de la démarche. La comparaison des dispositifs peut vous aider à préparer cette première question.
Les références de ce passage 1 repère sourcé
Le PAP organise des adaptations pédagogiques pour des difficultés scolaires durables liées à un ou plusieurs troubles des apprentissages.
France ; enseignement scolaire.
- Mon Parcours Handicap — Le plan d’accompagnement personnalisé§ 1 « À qui s’adresse le PAP ? » et § 2 « À quoi sert le PAP ? »
Portée de cette information : Un diagnostic cité isolément ne détermine pas le plan pertinent.
Détail du contrôle et portée de la source
Un message de demande d’échange à adapter
Bonjour, nous souhaitons discuter des difficultés scolaires de notre enfant et des adaptations qui pourraient être envisagées. La possibilité d’un PAP a été évoquée / nous aimerions comprendre si ce cadre est pertinent. Pourriez-vous nous indiquer la démarche à suivre, les interlocuteurs concernés et les documents à préparer ? Nous sommes disponibles pour convenir d’un rendez-vous.
Choisissez la formulation qui correspond à votre situation et supprimez l’autre. N’affirmez pas qu’un dispositif a été validé si ce n’est pas le cas. Vous pouvez commencer avec un seul exemple concret, sans joindre un dossier complet non demandé.
Les étapes à faire préciser à l’école
La circulaire du ministère prévoit :
- La demande ou la proposition : elle vient de la famille ou de l’équipe scolaire.
- L’avis médical : le médecin de l’Éducation nationale intervient dans la procédure.
- L’élaboration du plan : les parents y sont associés.
- Le suivi : le plan est révisé chaque année.
Pour la prochaine étape, notez le nom de la personne à joindre, le document attendu et votre question restante. Si vous n’avez pas de retour, rappelez la date du précédent échange au contact indiqué par l’école.
Les références de ce passage 3 repères sourcés
Pour un mineur, la demande de PAP peut venir des parents ; une proposition de l’équipe scolaire doit recueillir leur accord.
France ; procédure du PAP.
- Mon Parcours Handicap — Le plan d’accompagnement personnalisé§ 3 « Qui peut demander un PAP ? »
Portée de cette information : Demander une discussion ou un PAP ne vaut pas accord sur sa mise en place.
Détail du contrôle et portée de la sourceLe constat des troubles peut venir du médecin qui suit l’enfant ; le médecin de l’Éducation nationale donne l’avis sur le PAP.
France ; hors modalités propres à l’enseignement agricole.
- Éducation nationale — Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 sur le PAP§ 2 « La procédure de mise en place », paragraphes sur le constat et l’avis
Portée de cette information : Cet avis relève du médecin de l’Éducation nationale.
Détail du contrôle et portée de la sourceLa famille est associée au PAP, transmis pour accord ; ses adaptations sont évaluées chaque année.
France ; élaboration et suivi du PAP.
- Mon Parcours Handicap — Le plan d’accompagnement personnalisé§ 4 « Comment est élaboré le PAP ? », dont l’encadré « À savoir »
Portée de cette information : Les modalités concrètes sont organisées avec l’établissement.
Détail du contrôle et portée de la source
Parler de situations concrètes lors de la réunion
Au lieu d’arriver avec un catalogue d’adaptations à imposer, demandez ce qui pose difficulté dans la situation scolaire et ce qui existe déjà. Vous pouvez proposer une question : « Quel repère l’enfant retrouvera-t-il ? Qui lui montrera comment l’utiliser ? Comment ferons-nous le point ? »
| À noter | Exemple de rubrique, à laisser vierge |
|---|---|
| Situation discutée | Le moment de classe dont nous parlons. |
| Piste ou mesure | Ce qui a été proposé, puis ce qui a réellement été convenu. |
| Organisation | Interlocuteur et modalités expliquées. |
| Point à reprendre | Question restante et prochain échange s’il a été fixé. |
Ce tableau n’attribue pas de note à l’enfant. Il garde une trace de l’organisation entre adultes.
Conserver les documents et signaler ce qui reste flou
Gardez la version officielle qui vous est remise. Si vos notes personnelles diffèrent du document, demandez une clarification. Vous pouvez écrire : « Lors de la réunion, j’avais compris ceci ; pouvez-vous me confirmer ce qui a été retenu ? »
Si un besoin reste sans réponse ou si la situation change, reprenez contact avec l’école pour discuter de la suite. Un PAP n’est pas une étape obligatoire avant de solliciter la MDPH. Si cette démarche est évoquée, notre guide PPS explique où trouver les informations officielles.
Les références de ce passage 1 repère sourcé
Un PAP n’est pas un préalable nécessaire à une demande auprès de la MDPH.
France ; articulation PAP et MDPH.
- Éducation nationale — Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 sur le PAP§ 1 « Les élèves concernés », paragraphe sur la saisine de la MDPH
Portée de cette information : Le besoin d’une démarche MDPH reste individuel.
Détail du contrôle et portée de la source
Questions fréquentes
Le modèle de message garantit-il la mise en place d’un PAP ?
Non. Il facilite la prise de contact. L’examen de la situation et la procédure restent du ressort des interlocuteurs compétents.
La trame de suivi doit-elle être signée par l’école ?
Non. C’est votre aide-mémoire. Pour les documents officiels et les signatures attendues, suivez les indications de l’établissement.
Sources et références
Retrouvez les documents cités dans ce guide et les informations pour poursuivre votre lecture.
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