Les premiers repères
En Fédération Wallonie-Bruxelles, contactez la direction de l’école pour connaître la démarche d’aménagements raisonnables. Préparez un exemple de difficulté en classe et demandez quels partenaires associer, notamment le centre PMS et le pôle territorial. Les mesures se discutent selon les besoins et le cadre applicable.
Commencer par le bon système d’enseignement
Cette page concerne la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle ne décrit pas les procédures des communautés flamande ou germanophone. Les sigles PAP, PPS et MDPH employés sur les pages françaises ne sont pas des formulaires belges.
Unia rappelle que les aménagements raisonnables sont un droit pour les personnes en situation de handicap, dans le cadre applicable. La concertation vise à déterminer la réponse appropriée aux besoins ; elle ne transforme pas ce droit en faveur. Cela ne signifie pas que toute mesure demandée est automatiquement adaptée ou raisonnable.
Le guide Unia, actualisé en 2026, explique le cadre de l’enseignement FWB. Préparez vos questions, puis utilisez les documents demandés par l’école pour la démarche officielle.
Les références de ce passage 1 repère sourcé
Pour les personnes en situation de handicap, les aménagements raisonnables constituent un droit ; leur contenu répond à une situation concrète sans imposer une charge disproportionnée à l’établissement.
Belgique, Fédération Wallonie-Bruxelles ; cadre présenté par Unia pour l’enseignement.
- Unia — Apprendre et étudier avec un handicap, présentation de la brochure 2026« Pourquoi cette brochure ? » et « Qu’entend-on par aménagements raisonnables dans l’enseignement ? »
Portée de cette information : Le droit ne signifie pas que toute mesure demandée est automatiquement appropriée.
Détail du contrôle et portée de la source
Direction, centre PMS et pôle : à qui poser quelle question ?
La Fédération Wallonie-Bruxelles explique que les pôles territoriaux soutiennent les écoles ordinaires et les élèves à besoins spécifiques. Demandez à la direction avec quel pôle l’école travaille.
| Interlocuteur | Question pratique à lui adresser |
|---|---|
| Direction de l’école | Comment préparer la demande et quels partenaires associer ? |
| Enseignant | Quelle situation de classe souhaitons-nous mieux comprendre ? |
| Centre PMS | Quel échange pouvez-vous proposer et comment vous contacter ? |
| Pôle territorial | Avec quel pôle l’école coopère-t-elle et comment son intervention s’organise-t-elle ? |
Vous n’avez pas à contacter chaque acteur séparément sans indication. Demandez à l’école comment la concertation est organisée dans votre situation.
Les références de ce passage 2 repères sourcés
Les pôles territoriaux soutiennent les écoles ordinaires et l’accompagnement des élèves à besoins spécifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Belgique, Fédération Wallonie-Bruxelles ; enseignement ordinaire.
- Fédération Wallonie-Bruxelles — Des pôles territoriaux pour une école inclusiveIntroduction et « Pour que chaque enfant à besoins spécifiques suive une scolarité près de chez lui »
Portée de cette information : Le pôle concerné et les modalités d’intervention se vérifient auprès de l’école.
Détail du contrôle et portée de la sourceLa présentation FWB décrit une démarche auprès de la direction, après diagnostic extérieur, pour organiser avec le pôle un protocole d’aménagements raisonnables.
Belgique, Fédération Wallonie-Bruxelles ; parcours présenté par le Pacte pour un Enseignement d’excellence.
- Fédération Wallonie-Bruxelles — Des pôles territoriaux pour une école inclusive« Pour que chaque enfant à besoins spécifiques suive une scolarité près de chez lui », dernier paragraphe
Portée de cette information : Cette présentation n’énumère pas tous les signataires, justificatifs, exceptions ou recours ; elle n’impose pas un diagnostic médical de TDAH pour toute conversation scolaire.
Détail du contrôle et portée de la source
Un message qui ouvre l’échange
Bonjour, nous souhaitons échanger sur les besoins de notre enfant dans certaines situations de classe et sur les aménagements qui pourraient être discutés. Pourriez-vous nous expliquer la démarche, les éléments à préparer et les personnes à associer ? Nous aimerions partir d’un exemple concret et connaître la prochaine étape possible.
Ajoutez le sujet précis de votre demande, sans recopier tout un dossier médical. Si un document a déjà été remis, mentionnez sa date et demandez s’il faut autre chose. Ce message n’annonce pas qu’un aménagement est déjà accordé.
Préparer un exemple pour la concertation
Séparez le moment, la difficulté constatée et la question à discuter. Par exemple :
- Le moment : le rangement avant la sortie de classe.
- La difficulté : l’enfant ne retrouve pas la prochaine action à faire.
- La question : « Quel repère est déjà utilisé en classe ? Pourrait-on regarder une autre présentation ensemble ? »
Une piste se choisit selon la situation, pas seulement parce qu’elle a aidé une autre famille. Demandez qui la montrera à l’enfant, quand elle sera utilisée et comment vous en reparlerez.
Distinguer une proposition de ce qui a été convenu
Après la réunion, notez ce qui a été discuté, ce qui reste à vérifier et les prochaines étapes. Demandez quels documents officiels reprennent l’accord et comment vous en recevrez connaissance. Votre feuille personnelle ne remplace pas le protocole applicable.
Si un désaccord persiste, demandez d’abord une explication du cadre et des interlocuteurs possibles. Le site d’Unia est une ressource institutionnelle pour comprendre ces questions ; vous pouvez y consulter le cadre et les possibilités de contact.
Les aménagements d’examens suivent des modalités particulières : demandez les informations correspondantes à l’établissement lorsqu’ils vous concernent.
Les références de ce passage 1 repère sourcé
La présentation FWB décrit une démarche auprès de la direction, après diagnostic extérieur, pour organiser avec le pôle un protocole d’aménagements raisonnables.
Belgique, Fédération Wallonie-Bruxelles ; parcours présenté par le Pacte pour un Enseignement d’excellence.
- Fédération Wallonie-Bruxelles — Des pôles territoriaux pour une école inclusive« Pour que chaque enfant à besoins spécifiques suive une scolarité près de chez lui », dernier paragraphe
Portée de cette information : Cette présentation n’énumère pas tous les signataires, justificatifs, exceptions ou recours ; elle n’impose pas un diagnostic médical de TDAH pour toute conversation scolaire.
Détail du contrôle et portée de la source
Continuer avec un support qui correspond à votre question
Si vous souhaitez comprendre ce que fait le centre PMS, lisez la page consacrée à ce partenaire. Si vous préparez surtout votre dialogue avec l’enseignant, notre ordre du jour peut être recopié sur papier.
Pour une question médicale, consultez séparément les repères sur les interlocuteurs en Belgique. Les démarches scolaires et médicales peuvent se parler, mais elles ne sont pas interchangeables.
Questions fréquentes
Un exemple trouvé ici doit-il être appliqué par l’école ?
Non. Les exemples sont des façons de préparer une discussion. Ils ne constituent pas une décision individuelle ni une liste d’aménagements obligatoires.
Puis-je utiliser un modèle de PAP français pour cette démarche ?
Non. Demandez à l’école les documents du cadre FWB. Notre trame est seulement un aide-mémoire de conversation.
Sources et références
Retrouvez les documents cités dans ce guide et les informations pour poursuivre votre lecture.
Pour une question sur la santé ou le développement de votre enfant, parlez-en à un professionnel de santé. Notre démarche éditoriale.
